Cour d'appel, 24 septembre 2019. 19/08359
Juridiction :
Cour d'appel
Numéro de pourvoi :
19/08359
Date de décision :
24 septembre 2019
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX
Chambre 2-3
No RG 19/08359 - No Portalis DBVB-V-B7D-BEKEK
Ordonnance no 2019/M213
M. thierry CIPOLLA
Représentant : Me Sandrine POTENZA, avocat au barreau de TOULON
AppelantMme E... Q...
Intimée
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,
Ordonnons la jonction des instances suivantes : No RG 19/08359 - No Portalis DBVB-V-B7D-BEKEK joint au 19/8315
L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 19/8315
Fait à Aix-en-Provence, le 24.09.2019
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique