Cour d'appel, 24 novembre 2023. 21/03030

ARRÊT N° N° RG 21/03030 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IEQO CC TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 02 juillet 2021 RG:2019012784 S.A.R.L. LYONNAISE DE BANQUE C/ [Y] [U] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2023 APPELANTE: S.A.R.L. LYONNAISE DE BANQUE, Société anonyme au capital de 260 840 262,00 €, immatriculée au RCS de LYON sous le n° 954 507 976, (ET ENCORE CONTENTIEUX MEDITERRANEE, [Adresse 4]) prise en la personne de son directeur général, représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Melissa EYDOUX de la SELARL EYDOUX & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉS: Monsieur [L] [Y] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Jean-François MASSE, Plaidant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Madame [R] [U] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1967 à LONDRINA [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Jean-François MASSE, Plaidant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre Madame Claire OUGIER, Conseillère Madame Agnès VAREILLES, Conseillère GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 20 Novembre 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 24 Novembre 2023. Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel. ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre, le 24 Novembre 2023, par mise à disposition au greffe de la Cour S.A.R.L. LYONNAISE DE BANQUE, Société anonyme au capital de 260 840 262,00 €, immatriculée au RCS de LYON sous le n° 954 507 976, (ET ENCORE CONTENTIEUX MEDITERRANEE, [Adresse 4]) prise en la personne de son directeur général, représentant légal domicilié en cette qualité audit siège a relevé appel d'un jugement rendu le 02 Juillet 2021 par le Tribunal de Commerce d'AVIGNON dans le litige qui l'oppose à Monsieur [L] [Y], Madame [R] [U] épouse [Y]. Vu les dispositions des articles 381 à 383 du Code de Procédure Civile Attendu que les parties n'ont pas accompli toutes les diligences pour que l'affaire soit en état d'être jugée, il y a lieu de sanctionner de défaut de diligence ; Qu'il convient en conséquence de prononcer la radiation de l'affaire. PAR CES MOTIFS, LA COUR, PRONONCE la radiation de l'affaire jusqu'à production du décompte demandé par la cour à la S.A.R.L. LYONNAISE DE BANQUE. RAPPELLE que cette radiation emporte suppression de l'affaire du rang des minutes des affaires en cours. Dit que la présente décision sera notifiée par lettre simple aux parties et à leurs représentants. Arrêt signé par la présidente et par la greffiere. LE GREFFIER, LE PRESIDENT,