Cour de cassation, 25 mai 2023. 22-22.359
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
22-22.359
Date de décision :
25 mai 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[U]
Pourvoi n°
: G 22-22.359
Demandeur(s)
: la société Chamois Niortais football club
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre
Défendeur(s)
: M. [C] et autre
Ordonnance
: 50495
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Chamois Niortais football club, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 24 octobre 2022 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2022 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [G] [C], domicilié [Adresse 2],
[Localité 1],
2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 4].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 5], le 25 mai 2023
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