Cour d'appel, 25 septembre 2024. 23/15460

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 23/15460 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIIF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Septembre 2023 Date de saisine : 03 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Décision attaquée : n° 20/03662 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] (1ère chambre) le 31 Août 2023 Appelante : S.A. AXA FRANCE IARD recherchée en qualité d'assureur de la société SERMAT, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 - N° du dossier 20230272 Intimés : Monsieur [G] [X], représenté par Me Fabrice NORET, avocat au barreau de MEAUX - N° du dossier E0002WO3 Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'OISE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Julie THOMAS de l'AARPI META, avocat au barreau de PARIS, toque : C1694 S.A.S. MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE, représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 - N° du dossier 2023433 S.A.S. SERMAT représentée par son Président en exercice domicilié de droit audit siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2372202 S.A.R.L. C.M.D prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Marie-Odile DEVILLERS, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Catherine SILVAN, Greffier, Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par conclusions en date du 31 juillet 2024 ; Attendu que le désistement est parfait ; PAR CES MOTIFS, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ; Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant. Ordonnance rendue par Marie-Odile DEVILLERS, magistrat en charge de la mise en état assistée de Catherine SILVAN, greffière présente lors de la mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Paris, le 25 septembre 2024 Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état Copie au dossier Copie aux avocats