Cour d'appel, 01 juillet 2025. 24/07389
Juridiction :
Cour d'appel
Numéro de pourvoi :
24/07389
Date de décision :
1 juillet 2025
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR D'APPEL
DE [Localité 4]
Ch civ. 1-4 copropriété
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
N° RG 24/07389 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4OT
Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4 copropriété de la cour d'appel de Versailles du 1er juillet 2025
Nous, Raphaël TRARIEUX, Président faisant fonction de conseiller de la mise en état, assisté de Kalliopi CAPO-CHICHI, Greffière , saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/07389 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4OT dans une instance entre les parties suivantes :
Monsieur [X] [W]
[Localité 3]
Représentant : Me Luminita PERSA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.77
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C78646-2024-006828 du 08/11/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4])
APPELANT
ET
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE T [Adresse 2]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Astrid BRUSSET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 39
INTIMÉ
********************************************************************************
Vu l'appel relevé par Monsieur [X] [W] de la décision rendue le 13 Mai 2024 par le Tribunal d'Instance de COLOMBES dans l'instance l'opposant au. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE T [Adresse 2],
Vu les conclusions de désistement d'appel et d'action de Monsieur [X] [W] en date du 02/06/2025,
Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [X] [W] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
PAR CES MOTIFS,
DONNONS ACTE à Monsieur [X] [W] de son désistement d'appel et d'action ,
CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,
DISONS que sauf meilleur accord des parties, les dépens resteront à la charge de Monsieur [X] [W].
Fait par nous, Raphaël TRARIEUX, Président faisant fonction de conseiller de la mise en état, assisté de Kalliopi CAPO-CHICHI, Greffière, ce jour, le 1er juillet 2025.
La Greffière, Le Président faisant fonction de conseiller de la mise en état,
Copie aux avocats
le
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique