Tribunal Administratif de Lyon, 25 octobre 2023. 2307114

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2023, la préfète du Rhône demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 du maire de Fleurieux-sur-l'Arbresle en tant qu'il a accordé un permis de construire à la société Chambe Production en vue de la construction d'un logement de fonction et d'un local d'accueil du public, sur un terrain situé 325 route de Bel Air. Par un mémoire, enregistré le 20 septembre 2023, la commune de Fleurieux-sur-l'Arbresle, représentée par son maire en exercice, déclare que, par un arrêté du 19 septembre 2023, le maire a retiré le permis de construire litigieux. Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2023, la préfète du Rhône déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 2. Le désistement de la préfète du Rhône est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la préfète du Rhône. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la préfète du Rhône, à la commune de Fleurieux-sur-l'Arbresle et à la société Chambe Production. Fait à Lyon, le 25 octobre 2023. Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition, Un greffier