Tribunal Administratif de Nîmes, 05 février 2024. 2202028

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 5 juillet 2022 et le 20 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Pontier demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 avril 2022 par laquelle le centre hospitalier de Nîmes a refusé son reclassement pour raison de santé ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier de Nîmes le réexamen de sa situation dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Nîmes la somme de 2 000 euros en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2023, le centre hospitalier de Nîmes, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme B à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 29 janvier 2024, Mme B déclare se désister de sa requête n°2202028. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ;() ". 2. Par un mémoire enregistré le 29 janvier 2024, Mme B déclare se désister de sa requête n°2202028. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de Mme B la somme réclamée par le centre hospitalier de Nîmes sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2202028 de Mme B. Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier de Nîmes au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au centre hospitalier de Nîmes. Fait à Nîmes, le 5 février 2024. La présidente de la 4ème chambre, C. CHAMOT La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.