Berlioz.ai

Tribunal Administratif de Rennes, 09 octobre 2023. 2304676

Juridiction :

Tribunal Administratif de Rennes

Numéro de pourvoi :

2304676

Date de décision :

9 octobre 2023

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2023, Mme A B, représentée par Me Barrault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2023 par laquelle le recteur de l'académie de Rennes a refusé de la titulariser dans le corps des professeurs certifiés et a renouvelé son stage ainsi que l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel elle a été affectée pendant son nouveau stage au lycée François René de Chateaubriand à Combourg ; 2°) d'enjoindre à l'administration de la titulariser dans le corps des professeurs certifiés et de l'affecter à un poste situé dans l'académie de Nantes ou, à défaut, de l'affecter durant son nouveau stage dans l'académie de Nantes ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Par un acte, enregistré le 19 septembre 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Vu la décision par laquelle le président du Tribunal administratif de Rennes a donné délégation à M. Jouno, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 2. Par l'acte susvisé, Mme B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Copie en sera transmise au recteur de l'académie de Rennes. Fait à Rennes, le 9 octobre 2023 Le président de la 2ème chambre, signé T. Jouno La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique