Tribunal judiciaire, 12 novembre 2024. 24/04154

COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE de LYON Requête : N° RG 24/04154 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7WK ORDONNANCE de DESISTEMENT après REQUÊTE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 12 novembre 2024 à Heures , Nous, Axelle LE BOULICAUT Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Anastasia FEDIOUN, greffier Vu les articles L.341-2, L342-1, L342-1, L342-2 et L 342-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, Vu la décision du maintien en zone d’attente prononcée par Monsieur le chef du Service du Contrôle de l’Immigration de l’aéroport de [2] en date du 8 Novembre 2024 notifiée à l’intéressé le : 8 Novembre 2024 à 20 heures 10, Vu la requête en date du 11 Novembre 2024 reçue le 11 Novembre 2024 à 15 heures 10, tendant à la prolongation du maintien en zone d’attente de : [B] [D] né le 18 Août 2003 au YEMEN Absent, Représenté par son conseil Me Chloé DAUBIE, avocat au barreau de LYON, de permanence. Vu le titre II du livre II du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, Vu le Procès-Verbal d’audition de l’intéressé en date de ce jour, Attendu qu’à l’audience de ce jour, le conseil de Mme le COMMISSAIRE DE LA POLICE AUX FRONTIÈRES nous a informé se désister de la demande concernant Monsieur [B] [D] ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, CONSTATONS le désistement de Mme ea COMMISSAIRE DE LA POLICE AUX FRONTIÈRES aux fins de maintien en zone d’attente de [B] [D] ; DISONS n’y avoir lieu à statuer sur la demande en date du 11 novembre 2024 présentée par Mme le COMMISSAIRE DE LA POLICE AUX FRONTIÈRES. LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance par courriel avec accusé de réception à l’avocat du retenu et à l’avocat du commissaire de police de la police aux frontières, NOTIFIONS la présente ordonnance à la PAF de [1] par courriel avec accusé de réception, LE GREFFIER