Texte intégral
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 3 - Chambre 1
N° RG 23/13993 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEAR
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 04 Août 2023
Date de saisine : 07 Septembre 2023
Nature de l'affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial
Décision attaquée : n° 21/07684 rendue par le Juge aux affaires familiales de [Localité 2] le 30 Mai 2023
Appelants :
Monsieur [D] [O], représenté par Me Harry ORHON de la SELARL MAKOSSO ORHON & FERNAND, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 31
Madame [V] [W] [L] épouse [O], représentée par Me Harry ORHON de la SELARL MAKOSSO ORHON & FERNAND, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 31
Intimée :
S.A. [1], représentée par Me Florence CHOPIN de la SCP LANGLAIS CHOPIN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 189
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL
(n° 2024/ , 1 page)
Nous, Bertrand GELOT, Conseiller chargé de la mise en état,
Assisté de Emilie POMPON, Greffier,
Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,
Attendu que les appelants se sont désistés de leur appel par conclusions du 26/06/2024 ;
Que l'intimée a, le même jour, accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que chacune des parties conservera la charge des dépens par elles exposés ;
Paris, le 24/09/2024
Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état
Copie au dossier
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