Tribunal Administratif d'Amiens, 20 décembre 2024. 2402291

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2024, M. B A, représenté par Me Benitah, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du maire de la commune de Nogentel intervenue le 20 avril 2024 en tant qu'elle lui refuse le versement à titre rétroactif de dix points de nouvelle bonification indiciaire pour la période du 1er janvier 2019 au 31 mars 2023 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Nogentel de lui verser rétroactivement la nouvelle bonification indiciaire pour la période du 1er janvier 2019 au 31 mars 2033 ; 3°) de condamner la commune de Nogentel à lui verser la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi qu'aux dépens. Il soutient que la décision attaquée méconnait les dispositions de la loi du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances modifiée et l'article 1er du décret n°2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale, dès lors qu'il est éligible à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour la période du 1er janvier 2019 au 31 mars 2023. Par un mémoire, enregistré le 5 juillet 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de l'ensemble de ses demandes. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement d'instance de M. A de l'ensemble de ses demandes est pur et simple. Aucune circonstance ne s'oppose à ce qu'il leur en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A et à la commune de Nogentel. Fait à Amiens, le 20 décembre 2024. Le président de la 3ème chambre, signé S. Thérain La République mande et ordonne à la préfète de l'Aisne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.