Cour d'appel, 18 juillet 2024. 23/04117

N° N° RG 23/04117 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBPD PP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florence ALLIGIER Me Pascale MODELSKI Parquet Général LRAR à Maître [E] [U] copie à Me AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE AUDIENCE SOLENNELLE ARRÊT DU JEUDI 18 JUILLET 2024 Appel d'un Décision (N° R.G. ) rendu par le Conseil de l'ordre des avocats de [Localité 5] en date du 13 novembre 2023 suivant déclaration d'appel du 07 Décembre 2023 APPELANT : Me [E] [U] né le 17 Juin 1988 à [Localité 4] (PÉROU) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] défaillant assisté de Me Florence ALLIGIER, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Société CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] défaillante assistée de Me Pascale MODELSKI, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS  : M. Christophe Courtalon, premier président, MmeCatherine Clerc président de chambre Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine conseiller Mme xxxxx, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Anne Burel, greffier MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiqué à Monsieur le procureur général, représenté lors des débats par Monsieur BACHELET avocat général, qui a fait connaître son avis DÉBATS : A l'audience publique du A l'audience publique du 13 Mai 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 01 Juillet 2024, prorogé au 18 Juillet 2024, , ont été successivement entendus : Maître [E] [U] en ses explications Me ', en sa plaidoirie Me ', avocat, représentant le conseil de l'ordre des avocats du barreau de ' , en ses observations Monsieur BACHELET, avocat général en ses observations Maître [E] [U] qui a eu la parole en dernier ARRÊT : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile signé par xxxxxxx, premier président et par Anne Burel, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le greffier, Le premier président,