Tribunal Administratif de VERSAILLES, 22 février 2024. 2400445
Juridiction :
Tribunal Administratif de VERSAILLES
Numéro de pourvoi :
2400445
Date de décision :
22 février 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2024, M. B A demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision implicite de rejet du préfet des Yvelines à sa demande du 15 novembre 2023 de délivrance d'un document référencé 44 ;
2°) d'enjoindre à l'État de lui délivrer le document référencé 44 dans un délai de 8 jours suivant la notification de la décision à intervenir sous astreinte de 2 000 euros par jour de retard ;
3°) de condamner l'État à lui verser une somme de 9 442,45 euros, en réparation des différents chefs de préjudice subis ;
4°) de mettre à la charge de l'État une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 30 janvier 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. En vertu de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents de tribunal administratif peuvent donner acte des désistements par ordonnance.
2. Par un mémoire, enregistré le 30 janvier 2024, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
Fait à Versailles, le 22 février 2024.
La présidente,
signé
J. Grand d'Esnon
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