Tribunal judiciaire, 17 octobre 2024. 24/00595

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00595 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NQGC Code NAC : 50G S.A.R.L. SNS GROUP C/ S.C.I. SCI SAINT WITZIMMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 17 octobre 2024 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la Mise en état de ce Tribunal, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, assistée de Emmanuelle MAGDALOU, Greffier ; Date des débats : 03 octobre 2024. DEMANDERESSE S.A.R.L. SNS GROUP, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 823 712 344, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Julien SEMERIA, avocat au barreau du Val d’Oise et assistée de Me Paul-Philippe MASSONI, avocat plaidant au barreau de Paris DÉFENDERESSE S.C.I. SCI SAINT WITZIMMO, immatriculée au RCS de Beauvais sous le numéro 824 372 148 , dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Eva DUMONT SOLEIL, avocat au barreau du Val d’Oise et assistée de Me Clément CARON, avocat plaidant au barreau de Paris --==00§00==-- Vu l’assignation délivrée le 15 décembre 2023 à S.C.I. SCI SAINT WITZIMMO ; Vu les conclusions du 10 septembre 2024 de S.A.R.L. SNS GROUP, demandeur demandant acte de son désistement d’instance et d’action ; Vu les conclusions du 23 septembre 2024 de S.C.I. SCI SAINT WITZIMMO, défendeur acceptant ce désistement d’instance et d’action ; SUR CE Attendu qu’il convient de donner acte au demandeur de son désistement d’instance et d’action ; Attendu que le désistement d’instance et d’action est parfait par l’acceptation du défendeur ; Qu’il convient de constater l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ; Attendu que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens ; PAR CES MOTIFS Vu les articles 384 et 385 du Code de procédure civile ; Vu les articles 394 à 399 du Code de procédure civile ; - Constatons le désistement d’instance et d’action de S.A.R.L. SNS GROUP demandeur ; - Déclarons parfait le désistement de S.A.R.L. SNS GROUP, demandeur ; - Constatons l’extinction de l’instance introduite par l’assignation du 15 décembre 2023 contre S.C.I. SCI SAINT WITZIMMO, défendeur, et le dessaisissement de la juridiction ; - Disons que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens . Fait à Pontoise, le 17 octobre 2024. Le Greffier, Le Juge de la Mise en Etat, Emmanuelle MAGDALOU Stéphanie CITRAY