Cour de cassation, 14 novembre 2024. 24-14.168

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 24-14.168 Demandeur(s) : M. [O] et autres Avocat(s) : la SAS Hannotin avocats Défendeur(s) : la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes- Côte d'Azur et département des Bouches-du-Rhône et autre Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 61403 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [L] [O], domicilié [Adresse 7], [Localité 4], 2°/ M. [D] [O], domicilié [Adresse 5], [Localité 9], 3°/ Mme [J] [O], domiciliée [Adresse 6], [Localité 10], ont formé un pourvoi le 16 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2024 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et département des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 1], représentée par le directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône, domicilié en cette qualité audit siège, 2°/ à la direction générale des finances publiques, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 8], représentée par son directeur en exercice, domicilié en cette qualité audit siège. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 juillet 2024, la SAS Hannotin avocats, agissant au nom de M. [L] [O], de M. [D] [O] et de Mme [J] [O], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [L] [O], à M. [D] [O] et à Mme [J] [O] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 novembre 2024