Tribunal Administratif de Bordeaux, 07 janvier 2025. 2406860
Juridiction :
Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro de pourvoi :
2406860
Date de décision :
7 janvier 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2024, Mme B A, produit devant le tribunal des pièces relatives au dossier enregistré au greffe du tribunal administratif de Bordeaux sous le n° 2406233.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. La production déposée par Mme A sur la plateforme Télérecours, enregistrée le 5 novembre 2024 sous le n°2406860, constitue en réalité des pièces complémentaires concernant la requête enregistrée par le greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 6 octobre 2024 sous le n°2406233.
2. Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation du registre de la requête n°2406860 et de verser les pièces enregistrées sous ce numéro dans le dossier n°2406233.
O R D O N N E
Article 1er : La requête n°2406860 est radiée du registre du tribunal administratif de Bordeaux.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A.
Fait à Bordeaux, le 7 janvier 2025.
Le président du tribunal,
G. CORNEVAUX
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