Tribunal Administratif de Marseille, 10 février 2025. 2412584
Juridiction :
Tribunal Administratif de Marseille
Numéro de pourvoi :
2412584
Date de décision :
10 février 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2024, M. A B, représenté par
Me Bocognano, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative :
1°) de condamner l'université d'Aix-Marseille au paiement de la somme de 1 800 euros en application de la convention d'accueil d'internes du 29 juin 2021, assortie des intérêts moratoires au taux légal dont le montant sera à parfaire au jour de la décision à intervenir, dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de
50 euros par jour de retard ;
2°) de condamner l'université d'Aix-Marseille au paiement de la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 6 décembre 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () ".
2. Le désistement, enregistré le 6 décembre 2024, présenté par M. B, est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Marseille, le 10 février 2025.
La présidente,
Signé
M. C
La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour la greffière en chef,
Le greffier,
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