Tribunal Administratif de Rennes, 12 février 2025. 2402900
Juridiction :
Tribunal Administratif de Rennes
Numéro de pourvoi :
2402900
Date de décision :
12 février 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 23 mai 2024, M. C A B, représenté par Me Leclercq, demande au tribunal :
1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Côtes-d'Armor du 22 mars 2024 portant opposition à la déclaration préalable n° DP 022 029 24 A0002 de M. A B, pour la construction d'une piscine sur un terrain situé 2 lieu-dit Kerlan ;
2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 500 € sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 22 janvier 2025, M. A B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 22 janvier 2025, M. A B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A B et au préfet des Côtes-d'Armor.
Fait à Rennes, le 12 février 2025.
Le président de la 5ème chambre,
Signé
N. Tronel
La République mande et ordonne au préfet des Côtes-d'Armor en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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