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Tribunal Administratif de Rennes, 12 février 2025. 2402900

Juridiction :

Tribunal Administratif de Rennes

Numéro de pourvoi :

2402900

Date de décision :

12 février 2025

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2024, M. C A B, représenté par Me Leclercq, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Côtes-d'Armor du 22 mars 2024 portant opposition à la déclaration préalable n° DP 022 029 24 A0002 de M. A B, pour la construction d'une piscine sur un terrain situé 2 lieu-dit Kerlan ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 500 € sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 22 janvier 2025, M. A B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 22 janvier 2025, M. A B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A B et au préfet des Côtes-d'Armor. Fait à Rennes, le 12 février 2025. Le président de la 5ème chambre, Signé N. Tronel La République mande et ordonne au préfet des Côtes-d'Armor en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

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