Cour d'appel, 16 octobre 2023. 23/00124

ORDONNANCE N° 00 du 16 OCTOBRE 2023 R.G : N° RG 23/00124 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHLZ [N] C/ MINISTERE PUBLIC PREFECTURE DE CORSE DU SUD COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE EN MATIERE D'HOSPITALISATION D'OFFICE DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Audience publique tenue par , assisté de , lors des débats et du prononcé, ENTRE : Monsieur [J] [N] né le 06 Juillet 1994 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] assisté de Me Philippe GATTI, avocat au barreau D'AJACCIO qui a été entendu en ses observations à l'audience, le requérant ayant eu la parole le dernier. ET : Monsieur MINISTERE PUBLIC né en à Monsieur PREFECTURE DE CORSE DU SUD né en à En présence de , entendu en ses réquisitions, auquel la procédure a été régulièrement communiquée DEBATS : A l'audience publique du 16 octobre 2023, Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2023 ORDONNANCE : Contradictoire, Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Signée par , et par auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. * * * * * * PAR CES MOTIFS : Nous, , statuant publiquement et contradictoirement,, LE GREFFIER, LE PREMIER PRESIDENT,