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Tribunal Administratif de Toulouse, 12 décembre 2024. 2405431

Juridiction :

Tribunal Administratif de Toulouse

Numéro de pourvoi :

2405431

Date de décision :

12 décembre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2024, M. B, représenté par Me Krimi-Chabab, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler les décisions du 8 août 2024 par lesquelles le préfet de Tarn-et-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler les décisions du 8 août 2024 par lesquelles le préfet de Tarn-et-Garonne a fixé un délai de départ volontaire de trente jours et le pays de renvoi ; 3°) à titre infiniment subsidiaire, d'annuler les décisions du 8 août 2024 par lesquelles le préfet de Tarn-et-Garonne lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an ; 4°) d'enjoindre au préfet de Tarn-et-Garonne, sur le fondement de l'article L. 911-1 du code de justice administrative, de réexaminer sa situation et de lui délivrer un document provisoire de séjour l'autorisant à travailler dans les cinq jours suivant le jugement à intervenir, assorti d'une astreinte de 100 euros par jour de retard ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code du justice administrative. Par un mémoire enregistré le 6 septembre 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire enregistré le 6 septembre 2024, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Toulouse, le 12 décembre 2024. La présidente de la 2ème chambre, C. VISEUR-FERRÉ La République mande et ordonne au préfet de Tarn-et-Garonne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, La greffière en chef, ,

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