Tribunal Administratif de Toulouse, 12 décembre 2024. 2405431
Juridiction :
Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro de pourvoi :
2405431
Date de décision :
12 décembre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 4 septembre 2024, M. B, représenté par Me Krimi-Chabab, demande au tribunal :
1°) à titre principal, d'annuler les décisions du 8 août 2024 par lesquelles le préfet de Tarn-et-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours ;
2°) à titre subsidiaire, d'annuler les décisions du 8 août 2024 par lesquelles le préfet de Tarn-et-Garonne a fixé un délai de départ volontaire de trente jours et le pays de renvoi ;
3°) à titre infiniment subsidiaire, d'annuler les décisions du 8 août 2024 par lesquelles le préfet de Tarn-et-Garonne lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an ;
4°) d'enjoindre au préfet de Tarn-et-Garonne, sur le fondement de l'article L. 911-1 du code de justice administrative, de réexaminer sa situation et de lui délivrer un document provisoire de séjour l'autorisant à travailler dans les cinq jours suivant le jugement à intervenir, assorti d'une astreinte de 100 euros par jour de retard ;
5°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code du justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 6 septembre 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ".
2. Par un mémoire enregistré le 6 septembre 2024, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Toulouse, le 12 décembre 2024.
La présidente de la 2ème chambre,
C. VISEUR-FERRÉ
La République mande et ordonne au préfet de Tarn-et-Garonne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière en chef,
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