Tribunal judiciaire, 26 février 2024. 24/00266

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/00266 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YRGH Madame [I] [C] Représentant : Me Morgane SIMSEK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0424 Monsieur [R] [F] Représentant : Me Morgane SIMSEK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0424 Madame [Y] [F] Représentant : Me Morgane SIMSEK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0424 Monsieur [P] [X] Représentant : Me Morgane SIMSEK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0424 C/ S.A.S. LA MAISON ENCHANTEE LA MAISON ENCHANTEE, Mutuelle SMABTP Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (S.M.A.B.T.P), assignée en qualité d’assureur de la S.A.S LA MAISON ENCHANTEE RCS de NANTERRE Représentant : Maître Renaud FRANCOIS de la SELEURL Renaud FRANCOIS Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0197 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du Code de Procédure Civile) Nous, David BRACQ-ARBUS, Juge de la mise en état, assisté de Reine TCHICAYA, Greffier, Vu l'Ordonnance de clôture du 07 Février 2024, Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile, Attendu que pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de révoquer la clôture. PAR CES MOTIFS Révoquons l'Ordonnance de clôture du 07 Février 2024, Renvoyons l'affaire à l’audience de mise en état du Mercredi du 13 Mars 2024 à 9heures ( [Adresse 1], salle chambre du conseil 2, 5ème étage). Fait à Bobigny, le 26 Février 2024, Le Greffier, Reine TCHICAYA Le Juge de la mise en état, David BRACQ-ARBUS Transmis à : Maître Renaud FRANCOIS de la SELEURL Renaud FRANCOIS Avocat, Me Morgane SIMSEK