Tribunal Administratif de Montreuil, 30 août 2023. 2218372

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2022, M. C A B demande au tribunal la prise en compte d'une pension alimentaire d'un montant de 3 592 euros au titre des charges déductibles pour le calcul de la base imposable à l'impôt sur le revenu de l'année 2021. Par un mémoire, enregistré le 3 juillet 2023, le directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis conclut au non-lieu à statuer en faisant valoir qu'il a été prononcé un dégrèvement partiel d'un montant de 1 078 euros en faveur du requérant. Par un mémoire, enregistré le 7 juillet 2023, M. A B déclare se désister purement et simplement de ses conclusions. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : ()1° Donner acte des désistements ; () ". 2. Le désistement susvisé de M. A B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A B et au directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis. Fait à Montreuil, le 30 août 2023. Le président de la 7ème chambre, J. Charret La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.