Tribunal Administratif de VERSAILLES, 28 août 2023. 2209654
Juridiction :
Tribunal Administratif de VERSAILLES
Numéro de pourvoi :
2209654
Date de décision :
28 août 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2022, Mme B A demande au tribunal :
1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-59 du 8 novembre 2022 par lequel le maire de Roinville-sous-Dourdan a rapporté l'arrêté en date du 8 juillet 2020 par lequel il avait donné à M. C, maire adjoint, une délégation dans le domaine de la vie scolaire et du développement économique ;
2°) d'ordonner le rétablissement de M. C dans ses fonctions.
Par un mémoire, enregistré le 2 mars 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ;
2. Par un mémoire, enregistré le 2 mars 2023, Mme A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la commune de Roinville-sous-Dourdan.
Fait à Versailles, le 28 août 2023.
La présidente,
signé
J. Sauvageot
La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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