Tribunal Administratif de MELUN, 05 octobre 2023. 2009625
Juridiction :
Tribunal Administratif de MELUN
Numéro de pourvoi :
2009625
Date de décision :
5 octobre 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par son mémoire enregistré le 25 juillet 2023, Mme A épouse B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A épouse B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C A épouse B et au ministre de l'éducation et de la jeunesse.
Fait à Melun, le 5 octobre 2023.
La présidente du tribunal,
C. LEDAMOISEL
La République mande et ordonne au ministre de l'éducation et de la jeunesse en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun entre les parties privées, de pourvoir à l'exécution du présent jugement.
Pour expédition conforme,
La greffière,
N°2009625
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