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Tribunal judiciaire, 28 mars 2024. 23/05966

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

23/05966

Date de décision :

28 mars 2024

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Texte intégral

COUR D’APPEL DE PARIS ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 2/section 2 Affaire : N° RG 23/05966 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLCV Minute n° 24/00783 Monsieur [K] [X] Représentant : Me Sengul DINLER ARMAND, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB200 C/ Madame [R] [D] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Lou CHURIN, Juge aux affaires familiales, assistée de Carole TORTI, Greffier, [DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée] PAR CES MOTIFS DECLARONS parfait le désistement d’instance, CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, LAISSONS les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties. Le Greffier, Carole TORTI Fait à Bobigny, le 28 Mars 2024, Le Juge aux affaires familiales, Lou CHURIN Copie à Me Sengul DINLER ARMAND

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