Cour administrative d'appel de Versailles, 07 novembre 2024. 24VE02656
Juridiction :
Cour administrative d'appel de Versailles
Numéro de pourvoi :
24VE02656
Date de décision :
7 novembre 2024
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Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2024 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit et lui a interdit le retour sur le territoire français durant deux ans.
Par un jugement du 29 août 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
Procédures devant la cour :
I. Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2024, sous le n° 24VE02630, M. A, représenté par la selarl Aequae, société d'avocats, demande à la cour d'annuler ce jugement et l'arrêté contesté.
II. Par une requête enregistrée le 29 septembre 2024 sous le n° 24VE02656, M. A, représenté par Me Haik, avocat, demande à la cour d'annuler le même jugement et le même arrêté.
Considérant ce qui suit :
Par une lettre du 3 octobre 2024, M. A a informé la cour de ce qu'il avait mandaté la selarl Aequae avocats pour le représenter devant la cour dans l'instance n° 24VE02630.
ORDONNE :
Article 1er : Les productions du dossier n° 24VE02656 sont rayées du registre du greffe de la cour administrative d'appel de Versailles.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
Fait à Versailles, le 7 novembre 2024.
La magistrate désignée,
O. DORION
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