Tribunal Administratif de Lille, 28 février 2024. 2400451
Juridiction :
Tribunal Administratif de Lille
Numéro de pourvoi :
2400451
Date de décision :
28 février 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2024, M. A B forme opposition à la contrainte émise le 14 décembre 2023 par France travail pour le recouvrement d'un indu d'allocation de solidarité spécifique d'un montant de 3 362,40 euros.
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2024, France travail conclut au non-lieu à statuer.
Par un mémoire, enregistré le 31 janvier 2024, M. B déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () / 1° Donner acte des désistements ; / () ".
2. Le désistement de M. B étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au directeur régional de France travail des Hauts-de-France.
Fait à Lille, le 28 février 2024.
Le président de la 6e chambre,
signé
J.-M. RIOU
La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière
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