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Tribunal Administratif de Lille, 28 février 2024. 2400451

Juridiction :

Tribunal Administratif de Lille

Numéro de pourvoi :

2400451

Date de décision :

28 février 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2024, M. A B forme opposition à la contrainte émise le 14 décembre 2023 par France travail pour le recouvrement d'un indu d'allocation de solidarité spécifique d'un montant de 3 362,40 euros. Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2024, France travail conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire, enregistré le 31 janvier 2024, M. B déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 2. Le désistement de M. B étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au directeur régional de France travail des Hauts-de-France. Fait à Lille, le 28 février 2024. Le président de la 6e chambre, signé J.-M. RIOU La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, La greffière

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