Cour de cassation, 30 novembre 2023. 23-15.378

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 23-15.378 Demandeur(s) : l'association Groupe SOS santé Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M. [J] et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 61577 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'association Groupe SOS santé, association de droit local, domiciliée [Adresse 6], venant aux droits de l'association Lorraine Santé Hospitalor, agissant en son établissement du centre hospitalier de [Localité 11], sis [Adresse 10], a formé un pourvoi le 9 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 7 mars 2023 par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [X] [J], domicilié [Adresse 8], pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de [Z] [J], 2°/ à M. [S] [J], domicilié [Adresse 3], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de [Z] [J], 3°/ à Mme [U] [J] épouse [D], domiciliée [Adresse 7], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de [Z] [J], 4°/ à Mme [V] [J], domiciliée [Adresse 4], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de [Z] [J], 5°/ à Mme [E] [J], domiciliée [Adresse 2], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de [Z] [J], 6°/ à Mme [I] [J] épouse [R], domiciliée [Adresse 1], [Localité 9], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de [Z] [J], 7°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Moselle, dont le siège est [Adresse 5]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 septembre 2023, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de l'association Groupe SOS santé, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Groupe SOS santé de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 novembre 2023