Tribunal Administratif de Lyon, 21 janvier 2025. 2411866
Juridiction :
Tribunal Administratif de Lyon
Numéro de pourvoi :
2411866
Date de décision :
21 janvier 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Hmaida, demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision implicite née le 23 octobre 2024 du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande de renouvellement de carte de résident algérien ;
2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer un certificat de résidence d'une durée de validité de dix ans, ou un certificat de résidence temporaire, ou, à tout le moins, de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois suivant la notification du jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;
3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à lui verser en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 19 décembre 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de son recours.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".
2. Le désistement de sa requête par Mme B, formulé le 19 décembre 2024, est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la préfète du Rhône.
Fait à Lyon, le 21 janvier 2025.
La présidente de la 5ème chambre,
A-S. Bour
La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Un greffier,
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