Berlioz.ai

Cour d'appel, 10 décembre 2024. 24/01008

Juridiction :

Cour d'appel

Numéro de pourvoi :

24/01008

Date de décision :

10 décembre 2024

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/01008 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTNU Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes d'Evreux en date du 13 Février 2024, enregistrée sous le n°23/00016 Madame [I] [D] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Marie-constance DU COUËDIC, avocat au barreau de PARIS APPELANT S.A.R.L. TERRE DE BRUME [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Stéphane CAMPANARO de la SELARL CAMPANARO NOEL OHANIAN, avocat au barreau de l'EURE INTIME Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de sécurité sociale, chargée de la mise en état, vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, vu la déclaration du 15 Mars 2024 par laquelle Madame [I] [D] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes d'Evreux le 13 Février 2024, vu les conclusions du 03 décembre 2024 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel, vu les conclusions du 04 décembre 2024 par lesquelles la partie intimée déclare accepter ce désistement, PAR CES MOTIFS Constatons le désistement d'appel de Madame [I] [D] et le dessaisissement de la cour, Disons que chacune des parties conservera la charge de ses dépens. Fait à [Localité 5] le 10 Décembre 2024

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Cour d'appel 2024-12-10 | Jurisprudence Berlioz