Cour d'appel, 10 décembre 2024. 24/01008
Juridiction :
Cour d'appel
Numéro de pourvoi :
24/01008
Date de décision :
10 décembre 2024
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR D'APPEL DE ROUEN
chambre sociale et des affaires de sécurité sociale
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 24/01008 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTNU
Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes d'Evreux en date du 13 Février 2024, enregistrée sous le n°23/00016
Madame [I] [D]
[Adresse 4]
[Localité 1]
Représentant : Me Marie-constance DU COUËDIC, avocat au barreau de PARIS
APPELANT
S.A.R.L. TERRE DE BRUME
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représentant : Me Stéphane CAMPANARO de la SELARL CAMPANARO NOEL OHANIAN, avocat au barreau de l'EURE
INTIME
Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de sécurité sociale, chargée de la mise en état,
vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
vu la déclaration du 15 Mars 2024 par laquelle Madame [I] [D] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes d'Evreux le 13 Février 2024,
vu les conclusions du 03 décembre 2024 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel,
vu les conclusions du 04 décembre 2024 par lesquelles la partie intimée déclare accepter ce désistement,
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d'appel de Madame [I] [D] et le dessaisissement de la cour,
Disons que chacune des parties conservera la charge de ses dépens.
Fait à [Localité 5] le 10 Décembre 2024
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique