Cour d'appel, 20 octobre 2023. 23/00585

ORDONNANCE N° 23/ RADIATION XD COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE audience publique du 20 Octobre 2023 N° de rôle : N° RG 23/00585 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ET5J s/ appel d'une décision en date du 25 février 2019 code affaire : 88B Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte [X] [L] c/ [2] PARTIES EN CAUSE : Monsieur [X] [L], demeurant Chez Madame [H] [Adresse 3] APPELANT Non comparant, ni représenté ET : [2], sise [Adresse 1] INTIMEE Représentée par Me Séverine WERTHE, avocat au barreau de BESANCON Nous, Christophe ESTEVE, président de chambre, magistrat chargé d'instruire les affaires de la chambre sociale à la cour d'appel de BESANÇON, assisté de Xavier DEVAUX, directeur de greffe, avons rendu l'ordonnance suivante : Vu la procédure enregistrée sous le numéro du répertoire général N° RG 23/00585 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ET5J, ******** Attendu que [X] [L], appelant du jugement rendu le 25 février 2019, par le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, n'a pas été touché par sa convocation à l'audience de ce jour par lettre recommandée avec avis de réception envoyée le 13 avril 2023, et ne comparaît pas; Attendu, en conséquence, qu'il convient d'ordonner la radiation de la présente affaire du rôle de la cour ; PAR CES MOTIFS Vu les articles 381 à 383 du code de procédure civile, Ordonnons la radiation de l'affaire inscrite sous le numéro du répertoire général N° RG 23/00585 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ET5J du rôle de la cour d'appel de BESANCON ; Ordonnance rendue et signée le vingt octobre deux mille vingt trois par Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre, assisté de Monsieur Xavier DEVAUX, directeur. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,