Cour de cassation, 25 mai 2023. 22-17.140

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : K 22-17.140 Demandeur : M. [W] et autre Défendeur : la société Cofidis et autre Requête n° : 1393/22 Ordonnance n° : 90601 du 25 mai 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Cofidis, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [U] [W], ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation, Mme [A] [S], ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian (1009-1), greffier lors des débats du 13 avril 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 23 novembre 2022 par laquelle la société Cofidis demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 1er juin 2022 par M. [U] [W], Mme [A] [S] à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 mars 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans l'instance enregistrée sous le numéro K 22-17.140 ; Vu les observations développées au soutien de la requête par la SCP Boutet et Hourdeaux ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Poupet & Kacenelenbogen ; Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ; Selon l'arrêt attaqué, diverses condamnations ont été prononcées à l'encontre de M. [U] [W], Mme [A] [S], dont l'inexécution est invoquée au soutien de la requête en radiation. Il résulte des pièces produites au soutien des observations en défense que la situation des demandeurs au pourvoi estprécaire et que l'exécution de l'arrêt attaqué entraînerait pour eux des conséquences manifestement excessives. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 25 mai 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Annie Antoine