Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: S 24-16.211
Demandeur(s)
: la société Althéa gestion
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Défendeur(s)
: M. [K] et autres
Ordonnance
: 60370
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Althéa gestion, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 5 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2024 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre, surendettement), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [S] [K],
2°/ à Mme [T] [E] épouse [K],
tous deux domiciliés [Adresse 8],
[Localité 1],
3°/ au service des impôts des particuliers de [Localité 17], dont le siège est
[Adresse 12],
4°/ à la société Espana, dont le siège est [Adresse 14],
5°/ à la société Suez eau France, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 6],
6°/ au Crédit immobilier de France management (CIFM), dont le siège est [Adresse 10], ayant un établissement [Adresse 18],
7°/ à la société [Localité 16] Asset Management, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est chez Sogedi, service surendettement, [Adresse 13], domiciliée chez Iqera service Surendettement, [Adresse 7],
8°/ à la société Guyon Immo, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 11],
9°/ à la société Engie (ENGIE ES), société anonyme, dont le siège est [Adresse 3],
10°/ à M. [D] [E], domicilié [Adresse 15],
11°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],
12°/ à la société Dubois serrurerie, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 9],
13°/ à la direction générale des finances publiques, dont le siège est [Adresse 5].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 septembre 2024, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société Althéa gestion, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Althéa gestion de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 3 avril 2025
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment