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Tribunal Administratif de Lille, 03 février 2025. 2408310

Juridiction :

Tribunal Administratif de Lille

Numéro de pourvoi :

2408310

Date de décision :

3 février 2025

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 4 juin 2024 par laquelle la directrice de la caisse d'allocations familiales du Nord a rejeté sa demande de remise de dette d'un montant de 1 405 euros suite à un indu d'aide personnelle au logement. La caisse d'allocations familiales du Nord a produit des pièces qui ont été enregistrées le 22 août 2024. Par un mémoire, enregistré le 26 septembre 2024, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements / () ". 2. Mme A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la caisse d'allocations familiales du Nord. Fait à Lille, le 3 février 2025. La présidente de la 5ème chambre, Signé J. Féménia La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, La greffière,

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