Tribunal Administratif de Bordeaux, 17 janvier 2025. 2407147
Juridiction :
Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro de pourvoi :
2407147
Date de décision :
17 janvier 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 19 novembre 2024, Mme B A, demande au tribunal d'annuler le permis de construire n° PC024 138 24 D0013 délivré le 19 septembre 2024 par le maire de la commune de Coulounieix-Chamiers à la SSCV Coulounieix-Chamiers autorisant la construction d'un bâtiment collectif comprenant 35 logements.
Par un mémoire, enregistré le 13 janvier 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ()".
2. Par un mémoire, enregistré le 13 janvier 2025, Mme A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à la commune de Coulounieix-Chamiers et à la SCCV Coulounieix-Chamiers.
Fait à Bordeaux, le 17 janvier 2025.
La présidente de la 6ème chambre,
C. BROUARD-LUCAS
La République mande et ordonne à la préfète de la Dordogne ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier,
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