Cour d'appel, 06 mars 2026. 25/02482
Juridiction :
Cour d'appel
Numéro de pourvoi :
25/02482
Date de décision :
6 mars 2026
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
CHAMBRE SOCIALE B
ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE
N° RG : N° RG 25/02482 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QITD
Affaire :
S.A.S. [1]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représentant : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON -avocat postulant
Représentant : Me Géraldine BOEUF de la SELARL LEGI AVOCATS, avocat au barreau de LYON- avocat plaidant
APPELANT
[U] [E] [Adresse 3]
[Localité 3]
Représentant : Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON
INTIME
Nous, Béatrice REGNIER, magistrat chargé de la mise en état,
Magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visé,
Vu les articles 382 , 763 et 907du Code de Procédure Civile.,
Vu la demande de retrait du rôle formulée par la société [1] en date du 03 Février 2026,
Vu les conclusions du 26 Février 2026 par lesquelles Mme [U] [E] accepte cette demande,
Que cette demande est conforme à une bonne administration de la justice,
Qu'en conséquence l'affaire doit être retirée du rôle de la Cour,
PAR CES MOTIFS
- Ordonnons le retrait du rôle de la Cour de l'affaire enregistrée au répertoire général,
- Disons qu'elle pourra être rétablie au vu :
- du bordereau de communication de pièces
- d'un exposé écrit des demandes de l'appelant et de ses moyens
Fait à [Localité 1], le 06 Mars 2026
La Greffière, La Présidente, conseiller de la mise en état,
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique