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Tribunal Administratif de Lyon, 24 octobre 2024. 2407026

Juridiction :

Tribunal Administratif de Lyon

Numéro de pourvoi :

2407026

Date de décision :

24 octobre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2024, la SARL GM2D demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 juin 2024 par lequel le maire de la commune de Lozanne s'est, au nom de la commune, opposé à sa déclaration préalable déposée le 20 juin 2024 en vue de l'installation d'un dispositif publicitaire scellé au sol ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Lozanne une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 8 août 2024, la SARL GM2D déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 2. Le désistement de la SARL GM2D est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SARL GM2D. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SARL GM2D et à la commune de Lozanne. Fait à Lyon, le 24 octobre 2024. Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Une greffière, 1

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