Tribunal Administratif de Pau, 30 octobre 2024. 2401554
Juridiction :
Tribunal Administratif de Pau
Numéro de pourvoi :
2401554
Date de décision :
30 octobre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 18 juin 2024, M. B A et Mme E A, représentés par Me Molierac, demandent au tribunal :
1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2023 par lequel le maire de la commune d'Aucun a accordé à M. D C un permis de construire deux logements et deux abris pour animaux sur un terrain situé chemin de Malou ;
2°) de mettre à la charge de la commune d'Aucun la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 11 septembre 2024, la commune d'Aucun informe le tribunal qu'elle a annulé l'arrêté contesté du 22 décembre 2023 par arrêté du 10 septembre 2024.
Par un mémoire, enregistré le 27 septembre 2024, M. et Mme A déclarent se désister de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 27 septembre 2024, M. et Mme A déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, à Mme E A, à la commune d'Aucun et à M. D C.
Fait à Pau, le 30 octobre 2024.
Le président du tribunal,
J.-C. PAUZIÈS
La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Pyrénées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition,
La greffière :
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