Cour de cassation, 16 février 2023. 22-13.226
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
22-13.226
Date de décision :
16 février 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : F 22-13.226
Demandeur : la société HSBC continental Europe
Défendeur : Mme [N]
Requête n° : 1012/22
Ordonnance : 90247 du 16 février 2023
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
Mme [W] [N] épouse [V], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société HSBC continental Europe, anciennement dénommée société HSBC France, ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 26 janvier 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 1er septembre 2022 par laquelle Mme [W] [N] épouse [V] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro F 22-13.226 formé le 11 mars 2022 par la société HSBC continental Europe à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 23 décembre 2022, Mme [W] [N] épouse [V] s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que Mme [W] [N] épouse [V] s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro F 22-13.226.
Fait à Paris, le 16 février 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
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