Cour de cassation, 10 octobre 2024. 23-23.663

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : W 23-23.663 Demandeur : l'association Nationale de Recherche et d'Action Solidaire et autre Défendeur : M. [G] et autres Requête n° : 540/24 Ordonnance : 90942 du 10 octobre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [N] [G], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, M. [V] [O], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, la société Mutuelle des architectes français, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, ET : l'association Nationale de Recherche et d'Action Solidaire, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, la société Mutuelle Assurance Instituteur France, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société SMM, ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation, la société SMA,venant aux droits de la société Sagena, ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 19 septembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 4 juin 2024 par laquelle M. [N] [G], M. [V] [O] et la société Mutuelle des architectes français demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 23-23.663 formé le 18 décembre 2023 par l'association Nationale de Recherche et d'Action Solidaire et la société Mutuelle Assurance Instituteur France à l'encontre du jugement rendu le 17 octobre 2023 par le tribunal judiciaire de Montauban ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observations du 24 juin 2024, M. [N] [G], M. [V] [O] et la société Mutuelle des architectes français se sont désistés de leur requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M. [N] [G], M. [V] [O] et la société Mutuelle des architectes français se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 23-23.663. Fait à Paris, le 10 octobre 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Benoit Pety