Cour d'appel, 13 septembre 2023. 23/01543

COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/01208 du : 28 Mars 2023 RG : N° RG 23/01543 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXFT Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 27 Février 2023 dans l'affaire portant le n° RG 20/00412 APPELANT M. [O] [R] Représenté par Me Christine HAMEL de la SELARL CHRISTINE HAMEL, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉE S.A.S. [L] Représentée par Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau d'AMIENS Représentée par Me Romain THIESSET - CAPSTAN AVOCATS, avocat au barreau de LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Caroline Pachter-Wald, Magistrat de la mise en état, Vu l'appel interjeté le 28 Mars 2023 par Monsieur [O] [R] à l'encontre de la décision rendue le 27 Février 2023 par le conseil de prud'hommes d'Amiens dans le litige l'opposant à la S.a.s. [L], Considérant que, par conclusions du 11 août 2023, la Selarl [S] [U] demande à la cour de donner acte à Monsieur [O] [R] de son désistement d'instance et d'action ; Que par conclusions transmises à la cour par la voie électronique le 11 août 2023, la société [L], intimée, déclare acquiescer à ce désistement ; Considérant qu'en l'absence d'appel incident ou de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ; Considérant qu'en application de l'article 399 du Code de procédure civile, l'appelant conservera la charge des frais et dépens de l'instance éteinte, sauf meilleur accord entre les parties ; PAR CES MOTIFS Constatons le désistement d'instance et d'action de M. [O] [R] ; Le disons parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ; Disons que l'appelant conservera la charge des dépens d'appel, sauf meilleur accord entre les parties. Fait à [Localité 1], le 13 Septembre 2023 La magistrate de la mise en état, [J] [H]-wald, Copie transmise aux avocats le 13 Septembre 2023