Berlioz.ai

Tribunal Administratif de Strasbourg, 03 décembre 2024. 2408985

Juridiction :

Tribunal Administratif de Strasbourg

Numéro de pourvoi :

2408985

Date de décision :

3 décembre 2024

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2024, Mme A B épouse C, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 septembre 2024 par laquelle le ministre des armées a refusé de reconnaitre l'imputabilité au service d'un accident de service survenu le 27 juin 2024 ; 2°) de prendre acte de sa demande d'aide juridictionnelle transmise au bureau d'aide juridictionnelle le 22 novembre 2024. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Strasbourg le 28 novembre 2024 sous le numéro 2408985, présentée par Mme B épouse C, tend aux mêmes fins que la requête enregistrée sous le numéro 2409084, présentée par Me Dezempte, pour Mme B épouse C et constitue en réalité un doublon et non une requête distincte. Il y a lieu, en conséquence, de procéder à sa radiation des registres du greffe. O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2408985 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Strasbourg. Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme B épouse C. Fait à Strasbourg, le 3 décembre 2024. Le président de la 1ère chambre, T. GROS Pour expédition conforme, Le greffière,

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique