Cour de cassation, 13 juillet 2023. 22-19.716

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : K 22-19.716 Demandeur : M. [Z] Défendeur : le syndicat des copropriétaires résidence l'Hermitage et autre Requête n° : 159/23 Ordonnance n° : 90834 du 13 juillet 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le syndicat des copropriétaires résidence l'Hermitage, représenté par le cabinet Claude Vergé, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [W] [Z], ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : le syndicat des copropriétaires résidence Le Daudet, représenté par la société Foncia, ayant la SCP Marc Lévis pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 22 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 2 février 2023 par laquelle le syndicat des copropriétaires résidence l'Hermitage, représenté par le cabinet Claude Vergé demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro K 22-19.716 formé le 2 août 2022 par M. [W] [Z] à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 mai 2022 par la cour d'appel de Toulouse ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Jean-Christophe Crocq, avocat général, recueilli lors des débats ; Le demandeur au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution. Dès lors, la requête doit être accueillie. EN CONSÉQUENCE : L'affaire enrôlée sous le numéro K 22-19.716 est radiée. En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée. Fait à Paris, le 13 juillet 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Elisabeth Lapasset