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Tribunal Administratif de Nîmes, 03 mars 2025. 2300989

Juridiction :

Tribunal Administratif de Nîmes

Numéro de pourvoi :

2300989

Date de décision :

3 mars 2025

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 mars et 2 juin 2023, M. et Mme B et A C, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de refus de permis de construire en date du 7 mars 2023 du Maire d'Uchaux portant sur un projet de construction d'une maison individuelle sur un terrain sis 79 Chemin des Majuranes 84100 Uchaux ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune d'Uchaux de délivrer le permis de construire sollicité dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de la commune d'Uchaux une somme de 3000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense enregistré le 6 mai 2024, la commune d'Uchaux, représentée par Me Labetoule, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge des requérants au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 20 février 2025, M. et Mme C déclarent se désister purement et simplement de sa requête. Par un mémoire enregistré le 3 mars 2025, la commune d'Uchaux demande au tribunal de prendre acte du désistement des requérant et renonce à sa demande fondée sur les dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par acte enregistré le 20 février 2025, M. et Mme C déclarent se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. et Mme C. Article 2 : La présente ordonnance sera notifié à M. et Mme B et A C, à la commune d'Uchaux. Fait à Nîmes, le 3 mars 2025 . La présidente de la 1ère chambre, C. BOYER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

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