Cour de cassation, 02 avril 2009. 07-15.833

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 novembre 2008, la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de MM. Jean Marie et Frédéric X..., contre une décision rendue le 16 mars 2007 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre) dans le litige l'opposant aux Laboratoires Servier et à la CPAM de la Côte d'Or ; Attendu que par acte déposé au greffe le 5 décembre 2008, la SCP Piwnica et Molinié agissant au nom des Laboratoires Servier, s'est désistée du pourvoi incident qu'elle avait formé à titre éventuel à la suite du pourvoi principal ; Attendu qu'il y a lieu de leur en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à MM. Jean-Marie et Frédéric X... de leur désistement de pourvoi ; Donne acte à la société Laboratoires Servier de son désistement de pourvoi incident éventuel ; Condamne MM. Jean-Marie et Frédéric X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes des consorts X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du deux avril deux mille neuf.