Cour de cassation, 09 mars 2023. 22-11.755

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : H 22-11.755 Demandeur : la société Beton coupe Défendeur : la société Qbe insurance et autres Requête n° : 1077/22 Ordonnance n° : 90315 du 9 mars 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Qbe insurance, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Beton coupe, ayant la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 9 février 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 16 septembre 2022 par laquelle la société Qbe insurance demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro H 22-11.755 formé le 11 février 2022 par la société Beton coupe à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 novembre 2021 par la cour d'appel de Nouméa ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Jean-Christophe Crocq, avocat général, recueilli lors des débats ; La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution. Dès lors, la requête doit être accueillie. EN CONSÉQUENCE : L'affaire enrôlée sous le numéro H 22-11.755 est radiée. En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée. Fait à Paris, le 9 mars 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Michèle Graff-Daudret