Texte intégral
/ Tribunal judiciaire de Lille - N° RG 23/10109 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVXW
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
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CHAMBRE DU CONSEIL
Chambre 03
JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE
DU 12/02/2024
NZ
N° RG 23/10109 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVXW
Vu la requête en date du 27 Septembre 2023 reçue au greffe le 08 Novembre 2023;
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu les pièces produites à l’appui de la demande ;
Vu l’avis favorable du Ministère Public en date du 7 Novembre 2023 ;
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
PAR CES MOTIFS
Après avoir instruit l’affaire en Chambre du conseil et en avoir délibéré,
Statuant publiquement et en premier ressort,
Prononcé par mise à disposition au greffe,
Signé par Mme Emilie JOLY, Vice-Présidente, assistée de Madame Nasra ZADA,
Prononce l’adoption plénière de : [W] [Y] [R] [K] ;
Ordonne que sera transcrit dans les formes et délais de la loi, sur les registres de l’Etat Civil, de la mairie du lieu de naissance de l’enfant le dispositif suivant :
Le [Date naissance 4] 2014 à 19H15 minutes à [Localité 6], est né un enfant de sexe masculin prénommé et nommé [W], [Y], [R] [B] suivant déclaration conjointe de choix de nom de famille en date du 27 Septembre 2023 fils de [X] [S] [P] [B] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 6], employé qualifié libre service, et de [L] [E] [K] née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 5], auxiliaire de vie à domicile, demeurant ensemble [Adresse 3].
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Dit que l’acte de naissance originaire sera, à la diligence du Procureur de la République, revêtu de la mention “ADOPTION”, et considéré comme nul ;
Dit que l’enfant sera inscrit sur le livret de famille de ses parents ;
Ainsi jugé et prononcé par Mme Emilie JOLY, Vice-Présidente, Madame Clara SENARD, Juge, Madame Marine TALARMIN, Juge rapporteur , Magistrats composant la Chambre du Conseil du Tribunal judiciaire de Lille le douze Février deux mil vingt quatre.
Le présent jugement a été signé par Mme JOLY, président, et Madame ZADA, greffier.
Le Greffier, Le Président,
Le présent jugement a été notifié
par lettre recommandée avec A.R.
à M. [X] [S] [P] [B]
à Mme [L] [E] [K]
Visa du Parquet
Certificat de non appel
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