Cour de cassation, 26 mai 2016. 15-20.243
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
15-20.243
Date de décision :
26 mai 2016
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Débloquer le résumé IATexte intégral
SOC.
LG
COUR DE CASSATION
______________________
Audience publique du 26 mai 2016
Désistement
M. LUDET, conseiller le plus ancien
faisant fonction de président
Arrêt n° 1009 F-D
Pourvois n° P 15-20.243
à K 15-20.263JONCTION
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur les pourvois n° P 15-20.243 à K 15-20.263 formés respectivement par :
1°/ M. [T] [GY], domicilié [Adresse 14],
2°/ M. [W] [G], domicilié [Adresse 13],
3°/ Mme [VH] [B], domiciliée [Adresse 15],
4°/ M. [C] [R], domicilié [Adresse 1],
5°/ M. [D] [OB], domicilié [Adresse 22],
6°/ M. [Q] [KI], domicilié [Adresse 18],
7°/ M. [IQ] [IN], domicilié [Adresse 16],
8°/ M. [AV] [PW], domicilié [Adresse 7],
9°/ M. [N] [G], domicilié [Adresse 20],
10°/ Mme [GS] [J] épouse [K], domiciliée [Adresse 5],
11°/ Mme [X] [K], domiciliée [Adresse 27],
12°/ M. [V] [K], domicilié [Adresse 4],
13°/ Mme [E] [K] épouse [S], domiciliée [Adresse 12],
agissant tous les quatre en qualité d'ayants droit de [I] [K], décédé,
14°/ M. [KO] [H], domicilié [Adresse 25],
15°/ M. [P] [TM], domicilié [Adresse 26],
16°/ M. [Y] [M], domicilié [Adresse 8],
17°/ M. [U] [XC], domicilié [Adresse 6],
18°/ M. [Z] [NY], domicilié [Adresse 21],
19°/ M. [AS] [PT] [MG], domicilié [Adresse 19],
20°/ M. [TP] [GV], domicilié [Adresse 17],
21°/ M. [O] [YX], domicilié [Adresse 11],
22°/ M. [RR] [KL], domicilié [Adresse 24]; [Adresse 23],
23°/ M. [F] [MD], domicilié [Adresse 9],
24°/ M. [BS] [IT], domicilié [Adresse 10],
contre vingt-et-un arrêts rendus le 24 avril 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre civile B), dans les litiges les opposant :
1°/ à la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 2], représentée par Mme [A] [L], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Chantiers du Nord et de la Méditerranée (Normed),
2°/ à l'AGS-CGEA Ile-de-France Ouest, dont le siège est [Adresse 3],
défenderesses à la cassation ;
Vu la communication faite au procureur général ;
LA COUR, en l'audience publique du 12 avril 2016, où étaient présents : M. Ludet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Rinuy, conseiller rapporteur, Mme Guyot, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ;
Sur le rapport de M. Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M. [GY] et des vingt-trois autres demandeurs, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Vu la connexité, joint les pourvois n° P 15-20.243 à K 15-20.263 ;
Attendu que, par actes déposés au greffe de la Cour de cassation le 4 avril 2016, la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de M. [GY] et des vingt-trois autres demandeurs, se désister des pourvois formés par eux contre les arrêts rendus par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 24 avril 2015 ;
Attendu que ces désistements, intervenus après le dépôt du rapport, doivent être constatés par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE à M. [GY] et aux vingt-trois autres demandeurs de leurs désistements de pourvois ;
Les condamne aux dépens ;
Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six mai deux mille seize.
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