Berlioz.ai

Cour de cassation, 26 mai 2016. 15-20.243

Juridiction :

Cour de cassation

Numéro de pourvoi :

15-20.243

Date de décision :

26 mai 2016

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mai 2016 Désistement M. LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1009 F-D Pourvois n° P 15-20.243 à K 15-20.263JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° P 15-20.243 à K 15-20.263 formés respectivement par : 1°/ M. [T] [GY], domicilié [Adresse 14], 2°/ M. [W] [G], domicilié [Adresse 13], 3°/ Mme [VH] [B], domiciliée [Adresse 15], 4°/ M. [C] [R], domicilié [Adresse 1], 5°/ M. [D] [OB], domicilié [Adresse 22], 6°/ M. [Q] [KI], domicilié [Adresse 18], 7°/ M. [IQ] [IN], domicilié [Adresse 16], 8°/ M. [AV] [PW], domicilié [Adresse 7], 9°/ M. [N] [G], domicilié [Adresse 20], 10°/ Mme [GS] [J] épouse [K], domiciliée [Adresse 5], 11°/ Mme [X] [K], domiciliée [Adresse 27], 12°/ M. [V] [K], domicilié [Adresse 4], 13°/ Mme [E] [K] épouse [S], domiciliée [Adresse 12], agissant tous les quatre en qualité d'ayants droit de [I] [K], décédé, 14°/ M. [KO] [H], domicilié [Adresse 25], 15°/ M. [P] [TM], domicilié [Adresse 26], 16°/ M. [Y] [M], domicilié [Adresse 8], 17°/ M. [U] [XC], domicilié [Adresse 6], 18°/ M. [Z] [NY], domicilié [Adresse 21], 19°/ M. [AS] [PT] [MG], domicilié [Adresse 19], 20°/ M. [TP] [GV], domicilié [Adresse 17], 21°/ M. [O] [YX], domicilié [Adresse 11], 22°/ M. [RR] [KL], domicilié [Adresse 24]; [Adresse 23], 23°/ M. [F] [MD], domicilié [Adresse 9], 24°/ M. [BS] [IT], domicilié [Adresse 10], contre vingt-et-un arrêts rendus le 24 avril 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre civile B), dans les litiges les opposant : 1°/ à la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 2], représentée par Mme [A] [L], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Chantiers du Nord et de la Méditerranée (Normed), 2°/ à l'AGS-CGEA Ile-de-France Ouest, dont le siège est [Adresse 3], défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 avril 2016, où étaient présents : M. Ludet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Rinuy, conseiller rapporteur, Mme Guyot, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M. [GY] et des vingt-trois autres demandeurs, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° P 15-20.243 à K 15-20.263 ; Attendu que, par actes déposés au greffe de la Cour de cassation le 4 avril 2016, la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de M. [GY] et des vingt-trois autres demandeurs, se désister des pourvois formés par eux contre les arrêts rendus par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 24 avril 2015 ; Attendu que ces désistements, intervenus après le dépôt du rapport, doivent être constatés par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. [GY] et aux vingt-trois autres demandeurs de leurs désistements de pourvois ; Les condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six mai deux mille seize.

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Cour de cassation 2016-05-26 | Jurisprudence Berlioz