Berlioz.ai

Tribunal Administratif de Poitiers, 18 octobre 2023. 2302050

Juridiction :

Tribunal Administratif de Poitiers

Numéro de pourvoi :

2302050

Date de décision :

18 octobre 2023

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

Vu les procédures suivantes : I. Par une requête, enregistrée le 1er août 2023, sous le n°2302050, M. A B, représenté par Me Ciaudo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à titre principal, de suspendre l'exécution de la décision du 2 juin 2023 prolongeant son placement à l'isolement au sein de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré du 7 juin au 7 septembre 2023. Par un mémoire, enregistré le 2 août 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. II. Par une requête, enregistrée le 1er août 2023, sous le n°2302051, M. A B, représenté par Me Ciaudo, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler la décision du 2 juin 2023 prolongeant son placement à l'isolement au sein de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré du 7 juin au 7 septembre 2023. Par un mémoire, enregistré le 2 août 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M. B est détenu à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré. Par une décision du 2 juin 2023, M. B a été maintenu à l'isolement, au-delà d'un an, à compter du 7 juin 2023 jusqu'au 7 septembre 2023. Par la première requête n°2302050, M. B demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à titre principal, de suspendre l'exécution de la décision du 2 juin 2023. Par la seconde requête n°2302051, M. B demande au tribunal, à titre principal, d'annuler cette décision. Sur la jonction : 2. Les requêtes nos2302050 et 2302051, présentées par M. B, sont dirigées contre la même décision. Il y a lieu de les joindre pour qu'elles fassent l'objet d'une seule ordonnance. Sur le désistement : 3. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; () ". 4. Le désistement de M. B dans les instances nos2302050 et 2302051 est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B dans les instances nos2302050 et 2302051. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de la justice. Fait à Poitiers, le 18 octobre 2023. Le président, Signé A. JARRIGE La République mande et ordonne au ministre de la justice, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, La greffière, Signé G. FAVARD

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique