Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 13 décembre 2024. 2416313

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2024, M. et Mme C doivent être regardés comme demandant au tribunal de prononcer, d'une part, la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2024 à raison d'un bien immobilier situé au 14 rue Edmond About, à Le Plessis-Robinson (92), d'autre part, l'exonération partielle de cette même taxe au titre de l'année 2025 et enfin, la dispense des frais de procédure. La requête a été communiquée au directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise qui n'a pas produit de mémoire. Par un mémoire, enregistré le 28 novembre 2024, M. et Mme C déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 1° Donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire enregistré le 28 novembre 2024, M. et Mme C déclarent se désister de l'ensemble des conclusions de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme C. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C, Mme B C et au directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise. Fait à Cergy-Pontoise, le 13 décembre 2024. Le président de la 2ème chambre, signé C. HUON La République mande et ordonne au ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.